Assainissement
Guide de raccordement
Démarches et bonnes pratiques de raccordement.
Êtes-vous correctement raccordé ?
Les eaux usées et eaux-vannes (toilettes, douches, lave-linge, lave-vaisselle, éviers…) ne doivent en aucun cas se déverser dans l’environnement. Le raccordement des eaux usées est une obligation (Code de la santé publique, articles L.1331-1 à 8).
Être raccordé ne suffit pas : encore faut-il l’être correctement, sans évacuer les eaux usées dans le réseau d’eau pluviale, ni l’inverse, au risque de créer un mauvais branchement.
La bonne conduite à tenir
- Eaux pluviales : ne rien jeter dans le caniveau (papiers, déjections animales), ne pas laver sa voiture ni faire sa vidange dans la rue.
- Au jardin : utiliser de manière raisonnée engrais et produits chimiques, qui se retrouvent emportés à la première pluie.
- Au bord de la rivière : ne pas y jeter déchets verts, gravats, ciment, sacs poubelle ou batteries.
- Eaux usées : ne pas jeter hydrocarbures, huiles de vidange, solvants ou restes de peinture dans les toilettes et éviers.
L'instruction des permis de construire
Les agents du SIAVB instruisent les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux sur les communes membres afin de prescrire les règles en matière d’assainissement. Le SIAVB fixe notamment le montant de la participation pour le raccordement prévue à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, définie en fonction de la surface créée.
Les conséquences des pollutions
Les rejets d’eaux usées ou de produits chimiques dans le milieu naturel peuvent provoquer des mortalités piscicoles et dégrader durablement la rivière.