Le SIAVB
Missions & fonctionnement
Missions, périmètre d’intervention et fonctionnement du syndicat.
Le syndicat et sa gouvernance
Le SIAVB est un syndicat mixte créé par arrêté du Préfet de Seine-et-Oise le 27 décembre 1945. Ses missions sont fixées par ses statuts ; il est administré par un comité composé de délégués de cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Les cinq EPCI membres
- Communauté Paris-Saclay (CPS) — compétence transport des eaux usées et GEMAPI sur Verrières-le-Buisson, Igny, Massy, Palaiseau (bassin versant Bièvre), Saclay, Vauhallan, Wissous.
- Versailles Grand Parc (VGP) — compétence transport des eaux usées et GEMAPI sur Bièvres, Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Versailles (secteur Satory, GEMAPI uniquement), Vélizy-Villacoublay.
- Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) — compétence GEMAPI uniquement sur Guyancourt (bassin versant Bièvre).
- Métropole du Grand Paris (MGP) — compétence GEMAPI uniquement sur Clamart (bassin versant Bièvre).
- Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (EPT VSGP) — compétence transport des eaux usées sur Clamart et Antony.
Le comité syndical
Le comité syndical est composé de 36 délégués titulaires et d’autant de délégués suppléants. Il se réunit et délibère une fois par trimestre.
Les ressources du syndicat
- Les contributions des collectivités adhérentes.
- Les participations pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), conformément à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique.
- La redevance d’assainissement, payée par les usagers raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967).
- Les subventions des départements, de la Région et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
- Les emprunts.
Les missions du SIAVB
- Entretenir la rivière et ses affluents, étudier, réaliser et entretenir des aménagements.
- Transporter les eaux usées des collectivités adhérentes vers la station d’épuration de Valenton.
- Préserver et mettre en valeur la Bièvre et ses affluents, leurs cours et leurs abords, sur le plan écologique et paysager.
- Lutter contre les inondations.
- Instruire les permis de construire au titre de l’hydraulique et de l’assainissement.