Le SIAVB et le SAGE
SAGE de la Bièvre
Présentation du SAGE et articulation avec les actions du syndicat.
Qu'est-ce que le SAGE ?
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a institué l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, renforcée par la loi du 30 décembre 2006 qui confère au SAGE une opposabilité aux décisions administratives et aux tiers.
Cet outil de planification vise à assurer l’équilibre entre la protection de l’eau et des milieux aquatiques et les activités économiques, sur une unité territoriale cohérente : le bassin versant. Le SAGE considère l’eau dans sa globalité, à l’échelle d’un territoire partageant des enjeux communs.
Ce que permet le SAGE
- Fixer des objectifs de qualité à atteindre dans des délais donnés.
- Répartir l’eau entre les différentes catégories d’usage.
- Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles.
- Définir des actions de protection contre les inondations et les débordements de réseaux.
- Identifier les priorités, les maîtres d’ouvrage et les moyens financiers nécessaires.
L'élaboration et le portage
L’initiative du SAGE de la Bièvre revient aux acteurs locaux, qui ont saisi le Préfet du Val-de-Marne. Après consultation des collectivités et du Comité de bassin Seine-Normandie, le périmètre a été délimité et la Commission locale de l’eau (CLE) constituée.
Le portage administratif du SAGE est assuré par le Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB), qui en assure la gestion administrative, technique et financière et réalise pour le compte de la CLE les études nécessaires à son élaboration.
Le périmètre du SAGE
Le SAGE de la Bièvre couvre l’ensemble du bassin versant, unité territoriale cohérente pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.